Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE

Saint Jean du Parc 44810 Héric
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE:

employer un ou plusieurs agents de remplacement, améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, évènements familiaux ; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W441002254
Ancien numéro de l'association 0441000510
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 441S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-1985
Date de la dernière déclaration 28-01-2016
Date de publication JO 22-01-1986
Groupement Association simple

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