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Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE

Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE:

employer un ou plusieurs agents de remplacement, améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, évènements familiaux ; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article R.127-9-1)

Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W441002254
  • Ancien numéro de l'association0441000510
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 441S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-1985
  • Date de la dernière déclaration 28-01-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-01-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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